Fumoirs

Les établissements publics (restaurants, bars, discothèques, théâtres, cinémas, etc.) ont la possibilité d’aménager des fumoirs. Ces pièces doivent être suffisamment aérées et ventilées, être séparées du reste de l’établissement, être dotées d’un système de fermeture automatique, représenter au maximum un tiers de la surface de l’établissement et ne pas être un lieu de passage. De plus, le service y est interdit, sauf s’il est dispensé par le patron de l’établissement travaillant à titre indépendant.

Les fumoirs doivent être annoncés à la commission consultative « fumée passive » par le biais d’un formulaire, en exposant les mesures prises afin de respecter les dispositions de la nouvelle ordonnance et en joignant les plans d’aménagements nécessaires.

Rappelons encore que les détails d’application de la loi fédérale sur la protection de la population contre le tabagisme passif ne sont pas encore connus. La législation fédérale pourrait prévoir des dispositions plus strictes, notamment concernant le système de ventilation exigé pour les fumoirs.